Conditions générales de vente

Le site https://rezervation.fr nommé Rezervation est développé par l'auto-entrepreneur Théo ESPY, basé à Bordeaux et précisément au 41 chemin de la Peyre, Léognan 33850.
SIRET : 853 191 757 00014.
Adresse e-mail de contact : contact@no-cms.xyz.
Nom de domaine, fichiers "back-end" et bases de données hébergés chez 1and1 IONOS INTERGEST SARL 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES, France.

Dernière mise à jour de cette page le 04/11/2023.

Introduction

Le terme "vous" fait référence au client qui utilise le service de Rezervation.
Le terme "marque" fait référence aux détaillants tiers en partenariat présents sur Rezervation.
Le terme "nous" fait référence à Rezervation. Le terme "commande" fait référence à un achat de produit(s) ou à une réservation de service.

Article 1 • Prix

1.1 • Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
1.2 • En cas de commande vers un pays différent du pays de départ de l'envoi, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Chaque marque est susceptible d'envoyer son produit depuis un pays différent. La plupart sont de la France métropolitaine. Vous pouvez consulter le pays d'envoi de chaque marque sur la page : https://rezervation.fr/support/order/delivery. Lors du processus de votre commande, si le pays d'envoi n'est pas la France métropolitaine pour l'un de vos produits, un avertissement vous sera affiché. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Rezervation. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
1.3 • Les marques peuvent modifier leurs prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.4 • Les produits demeurent la propriété des marques en jeu jusqu'au paiement complet du prix.
1.5 • Les prix et les réductions indiqués sont régulièrement contrôlés par Rezervation. Ainsi, l'affichage d'une réduction est continuellement justifié.

Article 2 • Commande

2.1 • Le site https://rezervation.fr est le seul endroit pour acheter les produits proposés par Rezervation.
2.2 • Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
2.3 • Les produits proposés par Rezervation sont proposés par des détaillants tiers appelés marques. Le contrat d'achat est entre vous et la / les marque.s. Nous sommes autorisés par les marques à conclure un contrat en leur nom, mais nous ne sommes pas une partie prenante du contrat et vous ne nous achetez pas les produits.
2.4 • Seule la marque et non Rezervation est juridiquement responsable de la vente de produits réalisée à votre profit.
2.5 • Passer une commande est réservé aux personnes majeures.
2.6 • Pour valider une commande, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et l'accepter avant de valider votre paiement.
2.7 • Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige de paiement.
2.8 • Nous nous réservons également le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur de prix ou de toute autre erreur de saisie. Dans ce cas, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons si le paiement a déjà été effectué.

Article 3 • Disponibilité du stock

3.1 • Chaque marque est chargée d'indiquer de manière précise le stock disponible pour un produit ainsi que ses déclinaisons (taille, couleur ou autres).
3.2 • Le site se charge de calculer si l'ensemble des produits présents dans votre panier avant validation de l'achat est bien disponible suivant les stocks enregistrés.
3.3 • Si une erreur de stock est enregistrée par une marque et que vous commandez un produit indisponible, vous serez remboursé et prévenu par email. Si votre commande contient plusieurs produits expédiés par différentes marques, seuls les produits posant problème seront impactés.

Article 4 • Livraison

4.1 • Chaque marque est chargée d'expédier ses colis. Si votre commande contient des produits de marques différentes, vous recevrez un colis pour chaque marque.
4.2 • Les délais de livraisons estimés de chaque marque peuvent être consultés sur la page https://rezervation.fr/support/order/delivery.
4.3 • Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des grèves, des accidents, des intempéries, etc.
4.4 • En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l'Article L 216-3 du Code de la consommation.
4.5 • Au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
4.6 • Si vous refusez de payer les frais de douane ou toute autre taxe appliquée par les autorités de votre pays et que le colis est retourné à l'expéditeur, nous ne pourrons pas vous rembourser et vous devrez payer les frais de réexpédition si vous souhaitez recevoir à nouveau votre commande.

Article 5 • Paiement

5.1 • Le client doit obligatoirement payer le montant calculé qui lui est indiqué pour valider une commande.
5.2 • Le service de paiement en ligne est fourni par Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL), 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Article 6 • Sécurité

6.1 • Rezervation possède un seul et unique site de vente : https://rezervation.fr.
6.2 • Aucune donnée sensible ne vous sera demandée par e-mail ou autres réseaux de communication hormis ce site.
6.3 • Les bonnes pratiques telles que : le protocole HTTPS, le cryptage SSL, le hachage des mots de passe et des clés de sécurités, sont utilisées rigoureusement.

Article 7 • Retours

7.1 • Chaque marque possède ses propres conditions de retours qui peuvent être consultées sur : https://rezervation.fr/support/order/return.
7.2 • Il est possible que la / les marque.s concerné.s par le.s produit.s à faire retourner exige.nt que les frais d'envois pour le retour soient à votre charge.
7.3 • Il est possible que la / les marque.s concernée.s par le.s produit.s à faire retourner ne le permette.nt pas.
7.4 • Le paiement est géré par un tiers : Stripe. Nous devons nous plier aux frais qu'ils exigent en fonction du moyen de paiement que vous utilisez. Les frais que nous payons à Stripe ne peuvent pas être récupérés. Il est possible que les frais déduits de votre paiement ne vous soient pas remboursés.
7.5 • Afin de procéder à la rétraction d'une commande et donc de demander le retour d'un ou plusieurs produits, la demande devra s'effectuer auprès de Rezervation : contact@no-cms.xyz. Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande dès l'objet de l'email, par exemple : Retour de la commande n°569. Un maximum d'informations dans le corps du mail optimisera notre capacité de réponse. Rezervation se chargera de prendre contact avec les marques afin d'organiser une réponse à votre demande.

Article 8 • Remboursement

8.1 • Chaque marque ses remboursements.
8.2 • Le remboursement inclut le prix du ou des produits concernés ainsi que la livraison après calcul de l'importance du ou des produits concernés dans le prix d'envoi du colis. Les marquent se réservent le droit de ne pas rembourser la totalité de la livraison si, provenant de la même commande, un ou plusieurs produits sont gardés par le client.

Article 9 • Garanties

9.1 • Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien.
9.2 • Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Cette garantie vous permet ainsi d'obtenir gratuitement la réparation de votre produit ou son échange, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi. A défaut, si la réparation ou l'échange sont impossibles ou n'ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, Rezervation vous remboursera le prix de votre produit.
9.3 • Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent être retournés aux marques dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments, ainsi qu'une copie de la facture d'achat. Les produits retournés par voie postale doivent l'être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas les frais de renvoi du produit vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.

Article 10 • Responsabilité

10.1 • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que les pertes de profits, de revenus ou d'opportunités.
10.2 • Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par l'utilisation abusive ou incorrecte des produits.
10.3 • Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des tiers, tels que des grèves, des accidents, des intempéries, etc.

Article 11 • Propriété intellectuelle

11.1 • Tous les contenus du site https://rezervation.fr, tels que les textes, images, sons, vidéos, etc., sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de Rezervation ou de tiers ayant autorisé Rezervation à les utiliser.
11.2 • Vous n'avez pas le droit de copier, de diffuser, de modifier, de publier, de vendre, de créer des œuvres dérivées, ni d'utiliser de quelque manière que ce soit ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.

Article 12 • Confidentialité

12.1 • Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter la loi sur la protection des données.
12.2 • Nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour traiter votre commande ou si nous sommes tenus de le faire par la loi.
12.3 • Vous avez le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer vos données personnelles à tout moment en nous contactant à l'adresse e-mail contact@no-cms.xyz.

Article 13 • Modification des conditions générales de vente

13.1 • Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
13.2 • Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande.

Article 14 • Loi applicable et juridiction compétente

14.1 • Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
14.2 • En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Formulaire de rétractation

Retourner le formulaire complété à : ESPY - Rezervation - 41 chemin de la Peyre, 33850 Léognan, France.

Je donne / Nous donnons avis par la présente que je renonce / nous renonçons à mon / notre contrat de vente