Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Rezervation (via la plateforme https://rezervation.fr) et ses clients. Pour toute question, contactez-nous à contact@no-cms.xyz.

Dernière mise à jour : 28/07/2025

Article 1. Objet

Rezervation propose un service de réservation en ligne de prestations de services.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute réservation.

Article 2. Engagements des boutiques

Chaque boutique utilisant Rezervation s'engage à :

• Fournir des informations exactes sur ses prestations et tarifs.

• Honorer les rendez-vous pris via la plateforme.

• Respecter la confidentialité des données clients.

• Ne pas exporter les données vers des services tiers sans accord.

• Gérer ses propres conditions d'annulation.

Rezervation n'est qu'un intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable des manquements des boutiques.

Article 3. Réservation et Paiement

La réservation est confirmée dès validation sur le site.

Le paiement peut être effectué en ligne (via Stripe) ou sur place selon les options de la boutique.

Article 4. Annulation et Remboursement

4.1 Par le client
Les conditions d'annulation sont définies par chaque boutique Rezervation.

4.2 Remboursement
En cas d'annulation respectant les délais, le remboursement est effectué via Stripe.

• Le délai de remboursement dépend de votre banque.

• Les frais de transaction peuvent être retenus.

• Un avoir peut être proposé à la place.

• Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.

• Les arrhes peuvent être conservées par la boutique.

• Contactez la boutique pour toute réclamation.

4.3 Par la boutique
En cas d'annulation par la boutique, le client est intégralement remboursé.

4.4 Cas de force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

• Grèves, catastrophes naturelles.

• Pannes de réseaux télécoms.

• Pandémies, décisions administratives.

• Incendies, inondations.

• Guerres, émeutes.

Article 5. Responsabilité

5.1 Technique
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service 24h/24.

5.2 Contenu
La boutique est seule responsable du contenu de sa fiche (photos, textes).

5.3 Litiges
Tout litige relatif à une prestation doit être réglé entre le client et la boutique.

Article 6. Propriété Intellectuelle

6.1 Plateforme
La structure et le code de la plateforme sont protégés par le droit d'auteur.

6.2 Marques
Toute utilisation non autorisée des marques est interdite.

6.3 Contenu utilisateur
Vous restez propriétaire de vos contenus mais nous concédez un droit d'usage pour le service.

6.4 Sanctions
Tout manquement pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Article 7. Données Personnelles

7.1 Collecte
Nous collectons les données strictement nécessaires au service.

• Identité (nom, prénom).

• Contact (e-mail, téléphone).

• Historique des réservations.

• Informations de facturation.

• Données de navigation (IP, cookies).

• Préférences de notification.

7.2 Droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

7.3 Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour protéger vos données.

Article 8. Bons Cadeaux

Les bons cadeaux sont valables un an à partir de leur achat.

Ils ne sont ni échangeables ni remboursables.

Article 9. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment.

Article 10. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 11. Règlement des Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Article 12. Nullité Partielle

Si une clause est jugée nulle, les autres clauses restent valides.

Article 13. Acceptation

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des CGV.