Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme de réservation en ligne "Rezervation" accessible à l'adresse https://rezervation.fr, éditée par Théo ESPY, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 853 191 757 00014, siège social : sur demande à l'adresse contact@no-cms.xyz.

Dernière mise à jour : 08/07/2025

1. Objet et champ d'application

Rezervation est une plateforme numérique permettant la mise en relation entre des professionnels (ci-après "Boutiques") et leurs clients pour la prise de rendez-vous et la vente de prestations de services. La plateforme facilite également la vente de cartes cadeaux.

Les présentes CGV s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, qu'ils soient clients finaux ou boutiques partenaires. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description des services

Rezervation propose les services suivants :

• Mise à disposition d'une interface de réservation en ligne pour les boutiques partenaires

• Gestion des paiements et des transactions via Stripe Connect

• Système de réservation avec ou sans acompte selon les modalités définies par chaque boutique

• Vente et gestion de cartes cadeaux

• Service client et médiation en cas de litige

Rezervation agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique et ne fournit pas directement les prestations de services proposées par les boutiques.

3. Conditions d'accès

L'accès à la plateforme est libre et gratuit pour les clients. Aucune inscription n'est obligatoire pour effectuer une réservation. Les utilisateurs sont responsables de la véracité des informations communiquées lors de leurs réservations.

Il n'existe pas d'âge minimum pour utiliser la plateforme. Cependant, les mineurs doivent disposer de l'autorisation de leurs représentants légaux pour effectuer des réservations payantes. Les parents ou tuteurs légaux sont responsables des actions effectuées par les mineurs sous leur responsabilité.

4. Conditions pour les boutiques partenaires

4.1 Admission sur la plateforme
L'admission des boutiques sur la plateforme Rezervation est soumise à validation par nos équipes. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'inscription sans justification. À l'avenir, une inscription autonome pourra être mise en place avec une période de surveillance.

4.2 Obligations des boutiques
Les boutiques s'engagent à :

• Maintenir leur calendrier et leurs informations à jour sur la plateforme

• Honorer tous les rendez-vous confirmés

• Respecter les horaires convenus avec les clients

• Fournir des informations exactes sur leurs prestations et tarifs

• Définir clairement leurs conditions d'annulation

• Traiter les clients avec professionnalisme et courtoisie

4.3 Rémunération
Les boutiques s'acquittent d'un abonnement mensuel pour accéder aux services de la plateforme. Une commission est également prélevée sur chaque transaction pour couvrir les frais de traitement des paiements (Stripe).

4.4 Exclusion
Rezervation se réserve le droit d'exclure immédiatement et sans préavis toute boutique qui :

• Ne respecte pas ses obligations contractuelles

• Fournit des informations erronées ou non mises à jour

• Ne se présente pas aux rendez-vous confirmés de manière répétée

• Adopte un comportement contraire aux bonnes mœurs ou à la législation

• Porte atteinte à l'image de la plateforme

5. Réservations et paiements

5.1 Processus de réservation
Les clients peuvent effectuer des réservations directement sur la plateforme. Selon les modalités définies par chaque boutique, un acompte peut être demandé au moment de la réservation. Le montant et les conditions de cet acompte sont déterminés librement par chaque boutique.

5.2 Paiements
Les paiements sont traités via Stripe Connect. Rezervation encaisse les paiements des clients et reverse automatiquement les montants dus aux boutiques, déduction faite des commissions et frais de traitement. Les boutiques reçoivent leurs paiements selon les modalités définies par Stripe Connect.

5.3 Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont émises par les boutiques individuelles et ne peuvent être utilisées que dans la boutique émettrice. Elles n'ont pas de date d'expiration par défaut, mais chaque boutique peut définir sa propre politique d'expiration. Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables directement via la plateforme.

6. Annulations et remboursements

6.1 Conditions d'annulation
Chaque boutique définit ses propres conditions d'annulation et de modification des rendez-vous. Ces conditions sont communiquées aux clients lors de la réservation.

6.2 Remboursements
En cas d'annulation avec remboursement, c'est la boutique qui est responsable du remboursement du client. Les frais de traitement des paiements (commission Stripe) ne sont pas remboursés. Les boutiques peuvent choisir de rembourser uniquement la part qu'elles ont effectivement perçue.

6.3 Fermeture de boutique
En cas de fermeture définitive d'une boutique avec des réservations payées non honorées, Rezervation s'engage à faire ses meilleurs efforts pour obtenir le remboursement des clients lésés, sans toutefois pouvoir garantir le résultat de ces démarches.

7. Responsabilités et garanties

7.1 Responsabilité de Rezervation
Rezervation agit en qualité d'intermédiaire technique et ne peut être tenue responsable :

• De la qualité des prestations fournies par les boutiques

• Du non-respect des rendez-vous par les boutiques

• Des litiges entre clients et boutiques

• De l'inexactitude des informations fournies par les boutiques

• Des dommages indirects ou consécutifs

7.2 Responsabilité des boutiques
Les boutiques sont seules responsables de leurs prestations, de leurs engagements envers les clients et du respect de la réglementation applicable à leur activité.

7.3 Disponibilité de la plateforme
Rezervation s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

8. Données personnelles

Rezervation collecte les données personnelles des clients nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment pour transmettre les informations de réservation aux boutiques et établir des statistiques d'utilisation. Ces données ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en contactant contact@no-cms.xyz. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

9. Service client et médiation

Le service client de Rezervation est joignable à l'adresse contact@no-cms.xyz pour toute question relative à l'utilisation de la plateforme. En cas de litige entre un client et une boutique, Rezervation peut intervenir en qualité de médiateur pour faciliter la recherche d'une solution amiable, sans obligation de résultat.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme Rezervation, son contenu, sa structure et son interface sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Modification des CGV

Rezervation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent immédiatement à leur publication sur la plateforme. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGV.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l'utilisation de la plateforme Rezervation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@no-cms.xyz